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décision explicite

См. также в других словарях:

  • Décision implicite en droit administratif français — Une décision implicite est un acte formel d une administration publique acquise dans le silence à l expiration d un délais précis. Le régime de la décision implicite est régi par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs …   Wikipédia en Français

  • Décision préalable —    Droit administratif: règle de procédure selon laquelle les juridictions administratives ne peuvent être saisies en règle générale que par voie d un recours dirigé contre une décision administrative explicite ou implicite, contraire aux… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Mémoire explicite — Mémoire (psychologie) Pour les articles homonymes, voir Mémoire. En psychologie, la mémoire est la faculté de l esprit permettant de stocker, conserver et rappeler des expériences passées et des informations. Sommaire 1 La mémoire en psychologie… …   Wikipédia en Français

  • prononcer — [ prɔnɔ̃se ] v. <conjug. : 3> • 1120 « déclarer, proclamer »; lat. pronuntiare I ♦ V. tr. 1 ♦ Rendre ou lire (un jugement), prendre ou faire connaître (une décision), en vertu d un pouvoir. Prononcer un arrêt, une sentence. ⇒ rendre.… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal des affaires de Securite sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de Sécurité Sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de Sécurité sociale — En France, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la sécurité sociale française. Ils assurent ce que l on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale » …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Blanche-Neige et les 7 nains — Blanche Neige et les Sept Nains Blanche Neige et les Sept Nains Titre original Snow White and the Seven Dwarfs Réalisation David Hand …   Wikipédia en Français

  • Blanche-Neige et les Sept Nains — Pour les articles homonymes, voir Blanche Neige (homonymie). Blanche Neige et les Sept Nains …   Wikipédia en Français

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